Le Cabinet est rémunéré sous forme d’honoraires. Aucun honoraire n’est facturé sans accord préalable avec le client.
La première consultation est facturée forfaitairement au montant de 100 euros
Pour la suite, les honoraires sont établis en fonction de chaque situation selon les modalités ci-dessous
Les honoraires peuvent être convenus selon un taux horaire fixe dont le montant est défini notamment selon l’expérience de chaque intervenant et la complexité du dossier.
Les honoraires sont alors facturés au prorata du temps passé et sont payables d’avance sous forme d’acomptes successifs facturés par tranches d’heures selon le temps prévisible des diligences à consacrer au dossier.
Un forfait pour l’ensemble d’une opération déterminée peut être convenu si la nature de la mission le permet.
Les honoraires forfaitaires forment alors une rémunération globale et définitive indifféremment du temps consacré au dossier.
Un honoraire proportionnel au résultat obtenu, complémentaire d’un honoraire forfaitaire ou au taux horaire, peut être appliqué si la nature de la mission le permet, selon un taux à déterminer avec chaque client.
Il est interdit de rémunérer un avocat uniquement sur le résultat obtenu, celui-ci doit toujours être complémentaire d’un honoraire forfaitaire ou d’un honoraire au taux horaire convenu.
Un abonnement mensuel ou annuel peut être appliqué en cas de sollicitation régulière du Cabinet. Le montant est alors convenu en fonction des diligences prévisibles sur une période déterminée dans un cadre établi.
