Le droit est souvent perçu comme un ensemble de règles, de procédures et de mécanismes destinés à trancher les différends. Pourtant, dans la plupart des situations que nous rencontrons, le problème n'est jamais exclusivement juridique.
Derrière chaque question juridique complexe se cache souvent une question humaine plus fondamentale. C'est là qu'il faut intervenir.
Découvrez chaque semaine notre nouvelle Chronique.
Chronique #1 - Le droit au service des relations humaines
Chronique #1 – Le droit au service des relations humaines
Le droit intervient rarement à l’origine des difficultés. Il apparaît lorsque des relations se fragilisent, lorsque la confiance se rompt, lorsque les institutions peinent à remplir leur fonction ou lorsque les personnes ne se sentent plus reconnues.
Faire du droit au service des relations humaines, c’est considérer la règle juridique non comme une finalité, mais comme un outil. Un outil au service de la qualité des relations, de la reconnaissance des personnes, de la réparation des liens et de la pérennité des organisations.
Dans un dossier de responsabilité médicale, le problème apparent est l’indemnisation du dommage. Mais le besoin profond est souvent aussi ailleurs : comprendre ce qui s’est passé, être entendu, obtenir une reconnaissance de la souffrance vécue et retrouver du sens après l’épreuve.
Dans un conflit associatif, le débat semble porter sur l’interprétation des statuts ou la régularité d’une décision. Pourtant, derrière les textes, il est souvent question de relations dégradées, de défaut de communication ou de perte de confiance entre les acteurs.
Dans la gouvernance d’une fédération ou d’une organisation, les difficultés paraissent institutionnelles : répartition des pouvoirs, légitimité des instances, conformité des procédures. En réalité, les enjeux sont d’abord humains : coopération, leadership, reconnaissance des engagements et capacité à construire une vision commune.
Dans une médiation, la question semble procédurale. Mais ce qui empêche fréquemment la résolution du conflit n’est pas l’absence de solution juridique ; c’est la difficulté de chacun à entendre réellement la parole de l’autre.
C’est dans cet espace, à la frontière du droit, des organisations et des relations humaines, que s’inscrit l’action de Rivkine Conseil.
L’ambition n’est pas seulement d’apporter une réponse juridique à une situation donnée, mais d’accompagner des parcours de reconnaissance, de restaurer des capacités de dialogue et de contribuer à des solutions durables.
Car lorsque le droit rencontre les relations humaines, il ne s’agit plus uniquement de contentieux ou de procédures. Il s’agit de santé, de responsabilité, de gouvernance, de pacification et de transformation des organisations et, plus fondamentalement, de la manière dont les personnes vivent ensemble.
Le droit est alors à sa juste place : au service de l’humain.
Chronique #2 – L’hospitalité : une compétence de gouvernance
Chronique #2 – L’hospitalité : une compétence de gouvernance
« L’hospitalité, avant d’être une pensée est un acte. Un pur événement. Entre et sois le bienvenu, toi que je ne connais pas. » (Anne Dufourmantelle, « Un ravissement sans violence », revue Études, avril 2008)
L’hospitalité est souvent perçue comme une qualité relationnelle relevant de la sphère privée : accueillir celui qui est étranger, inconnu ou différent, sans condition préalable, offrir une place.
Dans la pensée d’Emmanuel Levinas, l’hospitalité est plus qu’une attitude ; elle est une exigence éthique. Dans Totalité et Infini, il évoque « ce point de rencontre vertigineux en nous-mêmes avec l’autre ». L’accueil de l’autre devient alors également une rencontre avec soi-même. En reconnaissant l’altérité, nous révélons notre propre humanité. L’hospitalité apparaît ainsi comme une valeur universelle.
Pourtant, cette notion dépasse largement le simple geste d’accueil. Elle ne consiste pas seulement à tolérer l’autre, mais à lui faire une place. Elle est l’expression d’un engagement de bienveillance réciproque, fondée sur la reconnaissance des compétences et de la dignité de chacun.
Elle constitue une valeur fondamentale qui interroge, au-delà de notre rapport à autrui ou de notre appréhension de la différence, la manière dont nous construisons le collectif.
De la valeur personnelle à la compétence organisationnelle
Si l’hospitalité est traditionnellement associée aux relations interpersonnelles, elle constitue également une compétence stratégique dans la gouvernance des organisations.
Les entreprises, associations, collectivités et institutions évoluent aujourd’hui dans des environnements complexes, marqués par la diversité des profils, des cultures, des attentes et des intérêts. Dans ce contexte, la capacité à accueillir la différence, à favoriser l’écoute et à instaurer un climat de confiance devient un facteur essentiel de performance durable.
La gestion de la dimension humaine dans l’entreprise est souvent cantonnée aux services des ressources humaines. Les ressources humaines contribuent quotidiennement à faire vivre les dimensions humaines de l’organisation à travers des missions essentielles de recrutement, de formation, de développement des compétences et de dialogue social. Mais l’hospitalité ne se réduit pas àune fonction ; elle est une manière d’habiter l’organisation et de concevoir les relations qui s’y nouent. Elle se manifeste dans la qualité de l’écoute, dans la façon de conduire une réunion, de gérer un désaccord, d’intégrer un nouveau collaborateur ou encore de prendre une décision ayant un impact collectif.
Une organisation hospitalière est une organisation où chacun doit pouvoir trouver sa place, exprimer sa singularité et contribuer au projet commun. Elle appelle ainsi une mobilisation collective pour favoriser la possibilité donnée à chacun de trouver cette place. Elle appelle donc une véritable culture de gouvernance.
L’hospitalité comme levier de prévention et de performance
Les difficultés rencontrées par les organisations proviennent rarement des seules questions techniques ou économiques. Elles trouvent souvent leur origine dans des incompréhensions, des tensions relationnelles, des conflits de gouvernance ou des défauts de communication, par défaut d’accueil ou d’entente de la parole de l’autre.
L’hospitalité, comprise comme une compétence de gouvernance, permet précisément de prévenir ces situations. Elle favorise la qualité du dialogue interne, l’engagement des collaborateurs, la confiance entre les parties prenantes, la résolution précoce des conflits, l’intelligence collective et l’innovation par la diversité des points de vue.
À l’inverse, l’absence d’hospitalité organisationnelle peut conduire à des phénomènes d’exclusion, de défiance, de désengagement ou de souffrance au travail, avec des conséquences directes sur la performance économique et sociale de la structure.
Le rôle du droit dans la construction d’une gouvernance hospitalière
Le droit des entreprises est souvent perçu comme un ensemble de contraintes ou d’obligations. Il constitue pourtant un outil puissant de structuration des relations humaines.
La mise en place réfléchie de mécanismes juridiques permet notamment d’organiser les pouvoirs et les responsabilités, de clarifier les règles de décision, de sécuriser les relations entre associés ou dirigeants, de prévenir les situations de blocage, de mettre en place des dispositifs de médiation et de résolution des conflits et finalement, de favoriser les intérêts de l’ensemble des parties prenantes.
Une gouvernance juridiquement bien pensée crée un cadre propice à l’expression de l’hospitalité. En définissant clairement les espaces de dialogue, les droits de chacun et les modalités de participation aux décisions, elle réduit les risques de tensions et favorise la coopération.
Le droit devient alors non seulement un instrument de sécurité juridique, mais également un vecteur de qualité relationnelle.
Quels bénéfices pour l’organisation ?
L’hospitalité organisationnelle ne relève pas d’une simple posture de courtoisie. Elle constitue un véritable levier de création de valeur.
Parmi les bénéfices notables, on peut souligner :
1. Prévenir les conflits avant qu’ils ne deviennent contentieux
Dans de nombreuses organisations, les conflits naissent moins de divergences d’intérêts que d’un sentiment de non-reconnaissance, d’exclusion ou d’absence d’écoute.
Une culture de l’hospitalité favorise l’expression précoce des désaccords, la prise en compte des préoccupations des parties prenantes, la résolution des tensions avant qu’elles ne dégénèrent, la réduction des contentieux sociaux, commerciaux ou entre associés.
Une organisation qui sait accueillir la parole contradictoire est souvent une organisation qui sait éviter les crises.
2. Renforcer l’engagement et la fidélisation
Les collaborateurs recherchent aujourd’hui davantage qu’un emploi : ils souhaitent être considérés, écoutés et associés à la vie de leur organisation.
L’hospitalité favorise la relation de confiance, le sentiment d’appartenance, l’engagement durable, la motivation intrinsèque, la fidélisation des talents, la diminution du turnover.
3. Faciliter les transformations
Toute transformation génère des résistances. Les restructurations, les fusions, les changements de gouvernance ou les évolutions stratégiques sont mieux acceptés lorsque les personnes concernées sont véritablement accueillies dans le processus de décision et de concertation.
L’hospitalité devient alors un facteur d’acceptabilité et de réussite du changement.
4. Améliorer la qualité des décisions
Les organisations les plus performantes sont souvent celles qui savent intégrer des points de vue différents.
Une gouvernance hospitalière exlue les phénomènes de pensée unique, améliore la qualité de l’analyse des risques, permet des décisions entendues, co-construites et plus efficaces.
5. Renforcer la réputation de l’organisation
Les partenaires, clients, investisseurs ou usagers sont particulièrement sensibles à la qualitérelationnelle d’une organisation.
Une culture de l’hospitalité renforce la confiance, l’attractivité, la crédibilité, la responsabilité sociétale. En favorisant la confiance, elle fluidifie la coopération ; en renforçant l’attractivité, elle attire les énergies ; en consolidant la crédibilité, elle légitime l’action ; en nourrissant la responsabilité sociétale, elle inscrit l’organisation dans une relation durable avec l’ensemble de ses parties prenantes.
Que peut proposer concrètement Rivkine Conseil ?
1. Accompagnement de la gouvernance et diagnostic relationnel
Une analyse approfondie des mécanismes organisationnels et relationnels de la structure permet de mettre en lumière les leviers d’amélioration de la gouvernance, sécuriser les relations entre les parties prenantes et créer les conditions d’un dialogue durable, propice à la confiance, à la coopération et à la performance collective.
Analyse des dispositifs de gouvernance
- examen des actes fondateurs et des règles d’organisation ;
- cartographie des parties prenantes et de leurs interactions ;
- analyse des circuits de décision et des modalités de délégation ;
- évaluation des dispositifs de dialogue, de médiation et de prévention des différends ;
- étude des mécanismes de régulation et de gestion des situations sensibles.
Évaluation du fonctionnement interne
- identification des facteurs de tension ou d’incompréhension ;
- analyse de la qualité des échanges et de la circulation de l’information ;
- évaluation de la participation des acteurs aux processus décisionnels ;
- détection des risques de blocage, de désengagement ou de conflit ;
- appréciation de la cohérence entre les valeurs affichées et les pratiques observées.
2. Création d’espaces de dialogue et de gouvernance participative
Une gouvernance hospitalière suppose que les différentes parties prenantes puissent non seulement exprimer leur point de vue, mais également trouver une place légitime dans les processus de réflexion et de décision.
À cette fin, des espaces dédiés peuvent être conçus et animés afin de favoriser l’écoute mutuelle, la compréhension des enjeux communs et la construction de solutions partagées. Ces dispositifs peuvent prendre diverses formes :
- comités de dialogue et de concertation ;
- ateliers de co-construction ;
- conventions ou forums internes ;
- médiations collectives ;
- formations/séminaires ;
- groupes de réflexion thématiques.
Ces espaces ont pour vocation de renforcer la qualité du dialogue, de fluidifier les relations entre les acteurs et de favoriser une gouvernance plus inclusive, où chacun peut contribuer utilement à la définition et à la mise en œuvre du projet collectif. Ils participent ainsi à l’émergence d’une culture de confiance, de responsabilité partagée et de coopération durable.
3. Formation des dirigeants et managers
Le manager est un acteur central de la cohésion collective. Il doit savoir accueillir les différences, comprendre les vulnérabilités, arbitrer les tensions et créer les conditions d’un dialogue constructif.
Cette posture ne relève pas uniquement de qualités personnelles. Elle s’apprend, se travaille et et permet notamment de renforcer l’intelligence émotionnelle et relationnelle, améliorer la capacitéd’écoute et de dialogue, développer l’aptitude à prévenir les conflits, savoir gérer et désamorcer les désaccords, favoriser des pratiques de leadership inclusives, accroître la qualité de vie au travail et, au final, renforcer l’efficacité des équipes.
L’hospitalité devient alors une véritable compétence managériale au service de la performance.
4. Accompagnement des situations sensibles
Dans les périodes de tension ou de transformation, l’hospitalité peut constituer un véritable principe d’action au service du dialogue et de la cohésion. En favorisant l’écoute, la reconnaissance des parties prenantes et la recherche de solutions partagées, elle contribue à restaurer la confiance et à recréer les conditions d’une coopération durable.
Cette approche peut être mobilisée dans de nombreuses situations, notamment :
- les différends entre associés ou membres des organes de gouvernance
- les crises managériales ou relationnelles
- les opérations de restructuration ou de réorganisation
- les transmissions et successions de dirigeants
- les rapprochements, fusions ou transformations d’entreprises
- les situations de souffrance organisationnelle ou de dégradation du climat social
- les blocages décisionnels ou les difficultés de gouvernance
L’objectif est d’accompagner les acteurs dans la compréhension de leurs enjeux respectifs, de sécuriser les processus de décision et de favoriser l’émergence de solutions pérennes, conciliant les intérêts de chacun avec ceux de l’organisation.
Dans un monde marqué par la complexité, l’incertitude et la diversité des attentes, le droit, lorsqu’il est pensé comme un outil d’organisation des relations humaines, peut ainsi devenir un formidable vecteur de mise en œuvre concrète et efficace de cette hospitalité.
C’est dans ce cadre que Rivkine Conseil accompagne les dirigeants et les organisations pour faire de la gouvernance non seulement un art de décider, mais aussi un art d’accueillir.
Dans cette perspective, l’hospitalité ne demeure pas seulement une valeur morale ou le fruit d’actes isolés. Elle devient une compétence stratégique déterminante dans la gouvernance d’une organisation, capable de renforcer la qualité des relations, la résilience des organisations et leur performance durable. L’hospitalité apparaît alors comme l’une des formes les plus exigeantes et les plus fécondes du leadership contemporain.
Chronique #3 - Pourquoi les victimes veulent être reconnues avant d’être indemnisées
Chronique #3 – Pourquoi les victimes veulent être reconnues avant d’être indemnisées
Pour une victime, entreprendre une démarche d’indemnisation est une étape difficile, mais essentielle afin d’obtenir la reconnaissance de son préjudice et une juste réparation financière. Pour autant, cette démarche est insuffisante à elle seule.
Lorsqu’une personne est victime d’un accident, d’une maladie, d’une erreur médicale, d’une agression ou de tout autre événement traumatique, ce qui est atteint ne se limite jamais au corps. C’est toute l’existence qui vacille. La victime fait l’expérience brutale d’une rupture : rupture de son histoire, de son identité, de ses ressources et parfois même de son rapport au monde.
La psychologie du traumatisme nous enseigne qu’un événement grave produit souvent un sentiment d’effraction. Quelque chose surgit que la personne n’a ni choisi ni maîtrisé. Du jour au lendemain, ce qui paraissait évident – marcher, travailler, conduire, pratiquer un sport, s’occuper de ses proches, faire des projets – devient difficile, voire impossible.
Dans ce contexte, la démarche judiciaire revêt une importance fondamentale.
Elle permet non seulement de faire valoir ses droits, d’être compensé ou réparé financièrement, mais aussi de faire reconnaître publiquement la réalité du dommage subi et, lorsque cela est justifié, d’identifier les responsabilités à l’origine du préjudice. Pour de nombreuses victimes en effet, il ne s’agit pas seulement d’obtenir une compensation financière ; il s’agit aussi d’être entendues, crues et reconnues dans leur souffrance.
La procédure judiciaire constitue alors souvent une étape déterminante du processus de reconstruction personnelle, en rassemblant les différentes parts de soi qui ont été affectées, en donnant un sens àl’épreuve traversée et en transformant une expérience subie en une démarche active de défense de ses droits.
Le traumatisme : comprendre pour réparer
Le philosophe Paul Ricœur parlait de l’identité comme d’un récit que chacun construit au fil de sa vie. Le traumatisme vient interrompre ce récit. La personne ne se reconnaît plus complètement elle-même : elle devient « celle qui a eu un accident », « celle qui est malade », « celle qui a été agressée ».
Dans de nombreux cas, les conséquences dépassent les blessures physiques. Elles affectent souventégalement l’estime de soi, les relations familiales et sociales, la vie professionnelle, l’autonomie, la capacité à se projeter dans l’avenir… des conséquences souvent sous-estimées et pourtant fondamentales, que Catherine Tourette-Turgis appelle les « conséquences exponentielles de la maladie ».
La victime n’est pas seulement confrontée à une douleur, elle doit composer avec une nouvelle réalitéqui lui a été imposée.
Au-delà du traitement, la reconstruction de la personne
Naturellement, la première préoccupation de la personne victime est de se soigner.
Mais derrière la rééducation, les traitements, les consultations ou les interventions médicales, il existe un objectif plus profond : se soigner, ce n’est pas seulement réparer un corps blessé. C’est tenter de retrouver sa liberté d’agir, sa capacité à choisir sa vie et à participer pleinement à la vie sociale.
La psychologie humaniste, notamment à travers les travaux de Abraham Maslow, montre que l’être humain aspire fondamentalement à l’autonomie, à la reconnaissance et à l’accomplissement de soi. Être enfermé dans une condition de « malade » ou de « victime » constitue une souffrance supplémentaire.
Cette même logique se retrouve chez Olivia Gross dans ses travaux notamment sur l’autonomie, la pair-aidance et l’empowerment.
La plupart des victimes expriment finalement le même désir : ne pas seulement guérir, pouvoir revivre, reprendre son activité professionnelle, retrouver ses loisirs, participer à la vie familiale, retrouver une indépendance financière ou simplement redevenir acteur de sa propre existence.
Avant l’indemnisation : la nécessité d’être reconnu
Contrairement à une idée reçue, les victimes ne recherchent pas d’abord une somme d’argent, même si l’indemnisation constitue une nécessité essentielle pour faire face aux conséquences concrètes du dommage subi, retrouver une sécurité matérielle, financer les soins…
Elles recherchent d’abord une reconnaissance.
La souffrance est particulièrement difficile à supporter lorsqu’elle est niée, minimisée ou ignorée.
Beaucoup de victimes éprouvent le sentiment de devoir prouver sans cesse ce qu’elles vivent : leurs douleurs, leurs limitations, leurs angoisses, leurs pertes. Or, être reconnu signifie que la société, le responsable, l’assureur ou l’institution concernée admettent la réalité du préjudice subi.
Le philosophe Axel Honneth a montré que la reconnaissance est une condition fondamentale de la construction de l’identité personnelle. Lorsqu’elle fait défaut, l’individu éprouve un sentiment d’injustice et d’invisibilité. À l’inverse, lorsqu’elle est accordée, elle participe à la restauration de la dignité.
Pourquoi l’indemnisation participe cette reconnaissance et à la réparation
L’argent ne guérit pas une blessure. Il ne rend pas la santé perdue, ne fait pas disparaître les cicatrices ni ne réécrit l’histoire. Mais l’indemnisation possède une fonction essentielle : elle matérialise la reconnaissance du dommage.
Le droit français repose sur un principe fondamental : la réparation intégrale du préjudice. L’objectif n’est pas d’enrichir la victime, mais de compenser autant que possible les conséquences de l’événement subi. Cette compensation peut prendre en compte :
- les souffrances physiques et psychologiques
- les pertes de revenus
- les besoins d’assistance humaine
- les aménagements du logement ou du véhicule
- les préjudices professionnels
- les atteintes à la qualité de vie
- les répercussions familiales et sociales
Ainsi, l’indemnisation constitue bien davantage qu’un calcul financier. Elle est un acte de justice. Elle reconnaît officiellement que l’existence de la victime a été bouleversée et que cet équilibre rompu doit être compensé autant que possible. Les acteurs de l’aide aux victimes soulignent d’ailleurs que la réparation du préjudice constitue souvent l’une des bases indispensables en tant que reconstruction humaine, sociale et matérielle après un dommage corporel.
Le droit comme outil de reconstruction
Le droit est parfois perçu comme technique, complexe ou éloigné des réalités humaines. Les victimes ont la perception de procédures longues, complexes et particulièrement contraignantes. Cette situation conduit de nombreuses victimes à ne pas entreprendre les démarches auxquelles elles auraient pourtant droit.
Les principaux freins à l’exercice effectif des droits des victimes résident, d’une part, dans la méconnaissance des dispositifs de protection et d’indemnisation auxquels elles peuvent prétendre et, d’autre part, dans leur réticence à s’engager dans une procédure judiciaire souvent perçue comme une démarche lourde, source d’inquiétudes et de coûts supplémentaires qu’elles ne souhaitent pas exposer dans un contexte où leur situation est déjà fragilisée par les conséquences de leur état de santé.
Cette réticence est parfaitement compréhensible. Toutefois, utilisé à bon escient, le droit constitue un puissant instrument de réparation.
La procédure permet de nommer les préjudices, de les évaluer précisément, de les faire reconnaître et d’obtenir les moyens nécessaires pour reconstruire un projet de vie. Il offre à la victime un cadre dans lequel sa parole peut être entendue.
Et loin d’être une simple démarche administrative, l’indemnisation participe à un processus plus vaste : celui de la restauration de droits et par-là même, de l’identité. La victime cesse progressivement d’être définie uniquement par l’événement qu’elle a subi. Elle redevient une personne porteuse de projets, de relations et d’avenir.
L’accompagnement : une étape essentielle du parcours
C’est précisément dans cette perspective que s’inscrit Rivkine Conseil.
En permettant aux victimes de faire valoir leurs droits et d’obtenir une réparation adaptée à leur situation, le Cabinet contribue à ce qu’elles retrouvent progressivement ce qui leur a été atteint : leur autonomie, leur dignité et, au fond, leur pouvoir d’agir.
L’indemnisation n’efface jamais totalement les conséquences d’un accident, d’une maladie ou d’une agression. Mais lorsqu’elle est juste, elle constitue une forme de réparation symbolique et concrète. Elle rétablit un équilibre rompu et offre les moyens d’une reconstruction.
La démarche de Rivkine Conseil ne consiste cependant pas seulement à obtenir une indemnisation. Elle vise à accompagner les victimes dans un parcours long, complexe et éprouvant, parce qu’une procédure d’indemnisation mobilise des enjeux juridiques, médicaux, mais aussi humains, sociaux. L’accompagnement permet aux victimes de ne pas rester seules face à ces démarches souvent difficiles à appréhender. Il aide la victime à retrouver une forme de cohérence dans son histoire, à reprendre au final sa place dans la société.
Parce qu’elle permet à la fois la manifestation de la vérité, la reconnaissance des responsabilités et la réparation intégrale des préjudices, la démarche judiciaire est ainsi bien plus qu’un simple moyen d’obtenir une indemnisation : elle est un levier qui participe ainsi elle-même au processus de soin.
Bibliographie
GROSS O., Vers une modélisation de l’autonomie, Doin, 2024
HONNETH A., La Lutte pour la reconnaissance, Éditions du Cerf, 2000 (édition originale : Kampf um Anerkennung, 1992)
MASLOW A. H., A Theory of Human Motivation, 1943, Psychological Review
RICOEUR P., Soi-même comme un autre, Seuil, 1990
Chronique #4 - Pourquoi certaines victimes ne font-elles pas valoir leurs droits ?
Chronique #4 – Pourquoi certaines victimes ne font-elles pas valoir leurs droits ?
D’après l’enquête « Accès aux droits » du Défenseur des droits publiée en 2025, 23 % des personnes interrogées déclarent avoir déjà renoncé, au cours des cinq années précédentes, à une démarche visant à obtenir un droit auquel elles estimaient pouvoir prétendre.
Le phénomène peut concerner : une personne victime d’un accident, d’une maladie professionnelle ou d’une exposition à un risque professionnel, mais également tout justiciable confronté à un dispositif juridique ou administratif dont il ignore l’existence ou auquel il renonce.
Comment expliquer ce phénomène ?
Illustration à travers l’exemple des personnes victimes de l’amiante.
Le non-recours aux droits : un phénomène général
Le non-recours aux droits désigne la situation dans laquelle une personne ne bénéficie pas d’un droit, d’une prestation, d’une indemnisation ou d’un service auquel elle pourrait pourtant prétendre.
Les causes en sont multiples : méconnaissance du dispositif, difficulté à identifier l’interlocuteur compétent, complexité des démarches, multiplicité des pièces à réunir, délais, découragement ou encore absence d’accompagnement.
L’existence d’un droit ne suffit donc pas à garantir son exercice effectif.
Ce constat appelle à une réalité essentielle : un droit n’est effectivement accessible que si la personne concernée sait qu’elle peut en bénéficier, peut identifier les conditions à remplir et dispose des moyens nécessaires pour engager les démarches permettant de le faire valoir.
Cette question de l’effectivité des droits se pose avec une acuité particulière pour les victimes de l’amiante.
Les victimes de l’amiante : une illustration concrète
La situation des personnes victimes de l’amiante illustre ce phénomène.
Les chiffres interpellent.
Le Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), conduit par Santé publique France, a étudié les cas recensés entre 1998 et 2017. Parmi les personnes atteintes d’un mésothéliome pleural relevant du régime général de la Sécurité sociale, 27% n’avaient engagé aucune démarche de reconnaissance en maladie professionnelle ni de demande d’indemnisation auprès du FIVA. Pour les personnes ne relevant pas du régime général — notamment certains artisans, indépendants ou professions libérales — 53% n’avaient pas saisi le FIVA.[santepubliquefrance]
Dossier spécial FIVA : indemnisation des victimes de l’amiante : [https://rivkineconseil.com/2026/09/24/fiva-indemnisation-des-victimes-de-lamiante-rivkine-conseil/]
Ces chiffres doivent être lus avec précision. Ils concernent des personnes atteintes de mésothéliome pleural, maladie fortement associée à une exposition antérieure à l’amiante, et non l’ensemble des pathologies ou de toutes les victimes de l’amiante. Mais ils attestent que le non-recours aux mécanismes de reconnaissance et d’indemnisation demeure significatif, y compris pour une pathologie dont le lien avec l’amiante est particulièrement connu.[santepubliquefrance]
Une autre étude, consacrée aux artisans retraités de la cohorte ESPrI, met en lumière une difficulté spécifique pour les travailleurs non salariés. Parmi 399 retraités présentant une pathologie possiblement liée à l’amiante, seuls 49 avaient saisi le FIVA entre 2002 et 2016, soit un taux de recours de 12%.[beh.santepubliquefrance]
Il ne faut pas en déduire que 88% de toutes les victimes de l’amiante renonceraient à une indemnisation. Santé publique France souligne que cette étude porte sur une population particulière et que ses résultats ne peuvent être généralisés à l’ensemble des personnes exposées ou malades. Elle révèle néanmoins l’existence d’un sous-recours important dans certains groupes.[santepubliquefrance][beh.santepubliquefrance]
Un diagnostic de maladie liée à l’amiante ne conduit donc pas systématiquement à une demande de reconnaissance en maladie professionnelle ni à une saisine du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).
Ce constat ne signifie pas que toutes les personnes concernées renoncent à leurs droits. Il montre, en revanche, qu’entre la maladie, l’identification d’une exposition passée, la connaissance des dispositifs et le dépôt effectif d’une demande, de nombreux obstacles peuvent subsister.
Connaître l’exposition pour connaître ses droits
La première difficulté est souvent l’identification de l’exposition elle-même.
Les maladies liées à l’amiante peuvent apparaître plusieurs décennies après l’exposition. Un ancien salarié, artisan, technicien, ouvrier du bâtiment, mécanicien, électricien, calorifugeur, agent de maintenance ou travailleur intervenu dans des bâtiments anciens peut connaître son diagnostic sans faire immédiatement le lien avec son parcours professionnel.
L’exposition peut avoir été :
- ancienne et éloignée de plusieurs dizaines d’années
- intermittente ou indirecte
- liée à des chantiers, matériaux, équipements ou locaux dont la dangerosité n’était pas connue à l’époque
- survenue dans le cadre d’une activité indépendante, artisanale ou sous-traitée
- insuffisamment documentée dans les souvenirs de la personne, ses archives professionnelles ou son dossier médical
Or, l’existence d’un droit à réparation suppose souvent d’identifier la maladie, de reconstituer l’histoire d’exposition, de déterminer le régime de protection sociale applicable et de choisir la voie d’indemnisation adaptée.
L’accès aux droits dépend aussi de la capacité du patient à relier sa pathologie à une exposition ancienne et de l’information qui lui est donnée au moment du diagnostic, à condition encore dépourvoir disposer d’un diagnostic précis… car les pathologies liées à une exposition à l’amiante sont diffuses.
La complexité des démarches
Une victime de l’amiante peut être confrontée à plusieurs dispositifs administratifs et judiciaires qui ne se confondent pas :
- déclaration et reconnaissance d’une maladie professionnelle
- demande d’indemnisation auprès du FIVA
- recours contre une décision de la caisse primaire d’assurance maladie
- contestation d’une offre d’indemnisation
- action au titre de la faute inexcusable de l’employeur, lorsque les conditions sont réunies
- démarches concernant les ayants droit, en cas de décès de la victime
À ces mécanismes s’ajoutent l’indispensable constitution du dossier : recherche des certificats médicaux, des justificatifs professionnels, des emplois exercés, des établissements concernés, des périodes d’exposition, au rassemblement des pièces relatives aux prestations déjà perçues…
Le rôle déterminant de l’accessibilité de l’information
Santé publique France appelle expressément à renforcer l’information sur les possibilités de reconnaissance médico-sociale et d’indemnisation, tant auprès des professionnels de santé qu’auprès des patients.[santepubliquefrance]
Cette recommandation est essentielle. Lorsqu’une pathologie susceptible d’être liée à l’amiante est diagnostiquée, la prise en charge ne devrait pas se limiter au diagnostic et au traitement. Elle devrait aussi conduire, lorsque cela est pertinent, à s’interroger sur le parcours professionnel et les droits potentiels du patient.
Quelques questions simples peuvent être déterminantes :
- Quels métiers la personne a-t-elle exercés ?
- Dans quelles entreprises, ateliers, chantiers ou bâtiments ?
- À quelles périodes ?
- A-t-elle travaillé au contact de matériaux isolants, de calorifugeages, de faux plafonds, de flocages, de plaques, de toitures, de freins, de joints ou d’équipements anciens ?
- A-t-elle exercé comme salarié, intérimaire, sous-traitant, artisan ou indépendant ?
- Existe-t-il des bulletins de salaire, certificats de travail, attestations de collègues, dossiers de retraite ou documents médicaux susceptibles d’aider à reconstituer l’exposition ?
L’objectif n’est pas de transformer les médecins en juristes. Il est de prévenir une perte de chance pour les patients d’ouvrir leurs droits.
Le FIVA, une voie d’indemnisation centrale
Le recours au FIVA ne se confond pas avec la saisine d’un tribunal. Il s’agit d’une voie d’indemnisation spécifique, destinée à permettre aux victimes ou à leurs ayants droit d’obtenir une réparation des préjudices résultant d’une exposition à l’amiante.
La mission du FIVA est d’assurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes et leurs ayants droit du fait d’une exposition à l’amiante. Le délai moyen de décision est de cinq mois.[fiva][fiva]
Le véritable enjeu n’est donc pas uniquement de savoir pourquoi certaines victimes ne saisissent pas les juridictions. Il est d’abord de comprendre pourquoi certaines personnes ne déposent aucune demande de reconnaissance ou d’indemnisation, alors même qu’elles pourraient être éligibles à un dispositif d’indemnisation dédié.
La dimension psychologique du non-recours
Le non-recours ne s’explique pas seulement par l’ignorance des droits ou la complexité administrative ; il comporte également une dimension psychologique souvent déterminante. Il peut traduire une fatigue morale, une forme de renoncement, une crainte du regard des autres ou la peur des conséquences d’une démarche.
Faire valoir un droit suppose parfois de reconnaître publiquement une difficulté, une maladie, un handicap, une exposition professionnelle ou une situation de dépendance. Pour certaines personnes, cette démarche peut être vécue comme une épreuve supplémentaire, un risque de stigmatisation venant s’ajouter à la maladie, à la douleur, à la fatigue ou à l’inquiétude liée à l’avenir.
La personne peut encore redouter d’être considérée comme « assistée », de devoir se justifier, d’être soumise à un contrôle, de voir son dossier contesté ou de s’engager dans une procédure longue dont elle ne maîtrise pas les règles. Elle peut aussi craindre les conséquences d’une démarche sur ses relations avec un employeur, une ancienne entreprise, une administration ou son entourage. Le Défenseur des droits relève que le renoncement aux droits peut résulter de la complexité des démarches, de la peur de représailles, d’une méconnaissance des droits ou d’un sentiment de découragement.[defenseurdesdroits]
Les données de la DREES confirment que les explications du non-recours ne sont pas exclusivement administratives : près d’une personne sur quatre évoque la crainte de conséquences négatives, et 16% le souhait de s’en sortir sans dépendre d’une aide.[drees.solidarites-sante.gouv]
Pour les victimes d’une maladie grave ou d’une exposition professionnelle ancienne, cette dimension peut être encore plus sensible. Déposer un dossier peut obliger à revisiter une carrière, à rechercher d’anciens employeurs, à reconstituer des périodes d’exposition, à solliciter des proches ou d’anciens collègues, et parfois à accepter que la maladie puisse être liée au travail. Le renoncement ne signifie donc pas nécessairement l’absence de droit, ni même l’absence de préjudice : il peut être l’expression d’un doute, d’une crainte ou d’un sentiment d’impuissance face à la procédure.
Ce qu’il faut retenir
Le non-recours peut résulter de multiples facteurs: manque d’information, difficulté à établir le lien entre la maladie et l’exposition, de l’image de soi comme du découragement face aux démarches à effectuer…
L’accompagnement joue alors un rôle décisif.
Une information claire, une aide à la constitution du dossier, l’intervention d’un médecin, d’un travailleur social, d’une association, d’un proche ou d’un professionnel du droit peuvent permettre de réduire l’impact physique et psychologique et de transformer un droit théorique en droit effectivement exercé avec, à la clé, une réparation, une compensation ou, plus largement, une amélioration concrète de la situation de la personne.
A défaut, un droit qui n’est pas identifié, expliqué ou accompagné risque de demeurer un droit théorique, sans traduction dans la vie réelle. Et c’est alors une part de la réalité vécue par la personne — ses difficultés, ses préjudices — qui peut rester méconnue.
Sources
- Santé publique France, Programme national de surveillance du mésothéliome pleural : vingt années de surveillance, 1998-2017.[santepubliquefrance]
- Santé publique France, données relatives au mésothéliome et aux recours aux dispositifs d’indemnisation.[santepubliquefrance]
- H. Goulard, J. Homère, F. Vidou, I. Bonmarin, Recours au FIVA parmi les artisans retraités de la cohorte ESPrI, France, 2002-2016, Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 2018.[beh.santepubliquefrance]
- Défenseur des droits, Enquête sur l’accès aux droits et les relations des usagers avec les services publics, enquête 2024 publiée en 2025.[defenseurdesdroits][defenseurdesdroits]
- FIVA, Rapport d’activité 2021 et document de synthèse 2021.[fiva][fiva]
- Rivkine Conseil, Dossier spécial FIVA : indemnisation des victimes de l’amiante : [https://rivkineconseil.com/2026/09/24/fiva-indemnisation-des-victimes-de-lamiante-rivkine-conseil/]. 2026
Chronique #1 - Le droit au service des relations humaines
Le droit intervient rarement à l'origine des difficultés. Il apparaît lorsque des relations se fragilisent, lorsque la confiance se rompt, lorsque les institutions peinent à remplir leur fonction ou lorsque les personnes ne se sentent plus reconnues.
Faire du droit au service des relations humaines, c'est considérer la règle juridique non comme une finalité, mais comme un outil. Un outil au service de la qualité des relations, de la reconnaissance des personnes, de la réparation des liens et de la pérennité des organisations.
Dans un dossier de responsabilité médicale, le problème apparent est l'indemnisation du dommage. Mais le besoin profond est souvent aussi ailleurs : comprendre ce qui s'est passé, être entendu, obtenir une reconnaissance de la souffrance vécue et retrouver du sens après l'épreuve.
Dans un conflit associatif, le débat semble porter sur l'interprétation des statuts ou la régularité d'une décision. Pourtant, derrière les textes, il est souvent question de relations dégradées, de défaut de communication ou de perte de confiance entre les acteurs.
Dans la gouvernance d'une fédération ou d'une organisation, les difficultés paraissent institutionnelles : répartition des pouvoirs, légitimité des instances, conformité des procédures. En réalité, les enjeux sont d'abord humains : coopération, leadership, reconnaissance des engagements et capacité à construire une vision commune.
Dans une médiation, la question semble procédurale. Mais ce qui empêche fréquemment la résolution du conflit n'est pas l'absence de solution juridique ; c'est la difficulté de chacun à entendre réellement la parole de l'autre.
C'est dans cet espace, à la frontière du droit, des organisations et des relations humaines, que s'inscrit l'action de Rivkine Conseil.
L'ambition n'est pas seulement d'apporter une réponse juridique à une situation donnée, mais d'accompagner des parcours de reconnaissance, de restaurer des capacités de dialogue et de contribuer à des solutions durables.
Car lorsque le droit rencontre les relations humaines, il ne s'agit plus uniquement de contentieux ou de procédures. Il s'agit de santé, de responsabilité, de gouvernance, de pacification et de transformation des organisations et, plus fondamentalement, de la manière dont les personnes vivent ensemble.
Le droit est alors à sa juste place : au service de l'humain.
Chronique #2 – L’hospitalité : une compétence de gouvernance
« L’hospitalité, avant d’être une pensée est un acte. Un pur événement. Entre et sois le bienvenu, toi que je ne connais pas. » (Anne Dufourmantelle, « Un ravissement sans violence », revue Études, avril 2008)
L’hospitalité est souvent perçue comme une qualité relationnelle relevant de la sphère privée : accueillir celui qui est étranger, inconnu ou différent, sans condition préalable, offrir une place.
Dans la pensée d'Emmanuel Levinas, l’hospitalité est plus qu’une attitude ; elle est une exigence éthique. Dans Totalité et Infini, il évoque « ce point de rencontre vertigineux en nous-mêmes avec l’autre ». L’accueil de l’autre devient alors également une rencontre avec soi-même. En reconnaissant l’altérité, nous révélons notre propre humanité. L’hospitalité apparaît ainsi comme une valeur universelle.
Pourtant, cette notion dépasse largement le simple geste d’accueil. Elle ne consiste pas seulement à tolérer l’autre, mais à lui faire une place. Elle est l’expression d’un engagement de bienveillance réciproque, fondée sur la reconnaissance des compétences et de la dignité de chacun.
Elle constitue une valeur fondamentale qui interroge, au-delà de notre rapport à autrui ou de notre appréhension de la différence, la manière dont nous construisons le collectif.
De la valeur personnelle à la compétence organisationnelle
Si l’hospitalité est traditionnellement associée aux relations interpersonnelles, elle constitue également une compétence stratégique dans la gouvernance des organisations.
Les entreprises, associations, collectivités et institutions évoluent aujourd’hui dans des environnements complexes, marqués par la diversité des profils, des cultures, des attentes et des intérêts. Dans ce contexte, la capacité à accueillir la différence, à favoriser l’écoute et à instaurer un climat de confiance devient un facteur essentiel de performance durable.
La gestion de la dimension humaine dans l’entreprise est souvent cantonnée aux services des ressources humaines. Les ressources humaines contribuent quotidiennement à faire vivre les dimensions humaines de l'organisation à travers des missions essentielles de recrutement, de formation, de développement des compétences et de dialogue social. Mais l'hospitalité ne se réduit pas àune fonction ; elle est une manière d'habiter l'organisation et de concevoir les relations qui s'y nouent. Elle se manifeste dans la qualité de l’écoute, dans la façon de conduire une réunion, de gérer un désaccord, d’intégrer un nouveau collaborateur ou encore de prendre une décision ayant un impact collectif.
Une organisation hospitalière est une organisation où chacun doit pouvoir trouver sa place, exprimer sa singularité et contribuer au projet commun. Elle appelle ainsi une mobilisation collective pour favoriser la possibilité donnée à chacun de trouver cette place. Elle appelle donc une véritable culture de gouvernance.
L’hospitalité comme levier de prévention et de performance
Les difficultés rencontrées par les organisations proviennent rarement des seules questions techniques ou économiques. Elles trouvent souvent leur origine dans des incompréhensions, des tensions relationnelles, des conflits de gouvernance ou des défauts de communication, par défaut d’accueil ou d’entente de la parole de l’autre.
L’hospitalité, comprise comme une compétence de gouvernance, permet précisément de prévenir ces situations. Elle favorise la qualité du dialogue interne, l'engagement des collaborateurs, la confiance entre les parties prenantes, la résolution précoce des conflits, l'intelligence collective et l'innovation par la diversité des points de vue.
À l’inverse, l’absence d’hospitalité organisationnelle peut conduire à des phénomènes d’exclusion, de défiance, de désengagement ou de souffrance au travail, avec des conséquences directes sur la performance économique et sociale de la structure.
Le rôle du droit dans la construction d’une gouvernance hospitalière
Le droit des entreprises est souvent perçu comme un ensemble de contraintes ou d’obligations. Il constitue pourtant un outil puissant de structuration des relations humaines.
La mise en place réfléchie de mécanismes juridiques permet notamment d’organiser les pouvoirs et les responsabilités, de clarifier les règles de décision, de sécuriser les relations entre associés ou dirigeants, de prévenir les situations de blocage, de mettre en place des dispositifs de médiation et de résolution des conflits et finalement, de favoriser les intérêts de l’ensemble des parties prenantes.
Une gouvernance juridiquement bien pensée crée un cadre propice à l’expression de l’hospitalité. En définissant clairement les espaces de dialogue, les droits de chacun et les modalités de participation aux décisions, elle réduit les risques de tensions et favorise la coopération.
Le droit devient alors non seulement un instrument de sécurité juridique, mais également un vecteur de qualité relationnelle.
Quels bénéfices pour l'organisation ?
L'hospitalité organisationnelle ne relève pas d'une simple posture de courtoisie. Elle constitue un véritable levier de création de valeur.
Parmi les bénéfices notables, on peut souligner :
1. Prévenir les conflits avant qu'ils ne deviennent contentieux
Dans de nombreuses organisations, les conflits naissent moins de divergences d'intérêts que d'un sentiment de non-reconnaissance, d'exclusion ou d'absence d'écoute.
Une culture de l'hospitalité favorise l'expression précoce des désaccords, la prise en compte des préoccupations des parties prenantes, la résolution des tensions avant qu'elles ne dégénèrent, la réduction des contentieux sociaux, commerciaux ou entre associés.
Une organisation qui sait accueillir la parole contradictoire est souvent une organisation qui sait éviter les crises.
2. Renforcer l'engagement et la fidélisation
Les collaborateurs recherchent aujourd'hui davantage qu'un emploi : ils souhaitent être considérés, écoutés et associés à la vie de leur organisation.
L'hospitalité favorise la relation de confiance, le sentiment d'appartenance, l'engagement durable, la motivation intrinsèque, la fidélisation des talents, la diminution du turnover.
3. Faciliter les transformations
Toute transformation génère des résistances. Les restructurations, les fusions, les changements de gouvernance ou les évolutions stratégiques sont mieux acceptés lorsque les personnes concernées sont véritablement accueillies dans le processus de décision et de concertation.
L'hospitalité devient alors un facteur d'acceptabilité et de réussite du changement.
4. Améliorer la qualité des décisions
Les organisations les plus performantes sont souvent celles qui savent intégrer des points de vue différents.
Une gouvernance hospitalière exlue les phénomènes de pensée unique, améliore la qualité de l'analyse des risques, permet des décisions entendues, co-construites et plus efficaces.
5. Renforcer la réputation de l'organisation
Les partenaires, clients, investisseurs ou usagers sont particulièrement sensibles à la qualitérelationnelle d'une organisation.
Une culture de l'hospitalité renforce la confiance, l'attractivité, la crédibilité, la responsabilité sociétale. En favorisant la confiance, elle fluidifie la coopération ; en renforçant l'attractivité, elle attire les énergies ; en consolidant la crédibilité, elle légitime l'action ; en nourrissant la responsabilité sociétale, elle inscrit l'organisation dans une relation durable avec l'ensemble de ses parties prenantes.
Que peut proposer concrètement Rivkine Conseil ?
1. Accompagnement de la gouvernance et diagnostic relationnel
Une analyse approfondie des mécanismes organisationnels et relationnels de la structure permet de mettre en lumière les leviers d'amélioration de la gouvernance, sécuriser les relations entre les parties prenantes et créer les conditions d'un dialogue durable, propice à la confiance, à la coopération et à la performance collective.
Analyse des dispositifs de gouvernance
- examen des actes fondateurs et des règles d'organisation ;
- cartographie des parties prenantes et de leurs interactions ;
- analyse des circuits de décision et des modalités de délégation ;
- évaluation des dispositifs de dialogue, de médiation et de prévention des différends ;
- étude des mécanismes de régulation et de gestion des situations sensibles.
Évaluation du fonctionnement interne
- identification des facteurs de tension ou d'incompréhension ;
- analyse de la qualité des échanges et de la circulation de l'information ;
- évaluation de la participation des acteurs aux processus décisionnels ;
- détection des risques de blocage, de désengagement ou de conflit ;
- appréciation de la cohérence entre les valeurs affichées et les pratiques observées.
2. Création d'espaces de dialogue et de gouvernance participative
Une gouvernance hospitalière suppose que les différentes parties prenantes puissent non seulement exprimer leur point de vue, mais également trouver une place légitime dans les processus de réflexion et de décision.
À cette fin, des espaces dédiés peuvent être conçus et animés afin de favoriser l'écoute mutuelle, la compréhension des enjeux communs et la construction de solutions partagées. Ces dispositifs peuvent prendre diverses formes :
- comités de dialogue et de concertation ;
- ateliers de co-construction ;
- conventions ou forums internes ;
- médiations collectives ;
- formations/séminaires ;
- groupes de réflexion thématiques.
Ces espaces ont pour vocation de renforcer la qualité du dialogue, de fluidifier les relations entre les acteurs et de favoriser une gouvernance plus inclusive, où chacun peut contribuer utilement à la définition et à la mise en œuvre du projet collectif. Ils participent ainsi à l'émergence d'une culture de confiance, de responsabilité partagée et de coopération durable.
3. Formation des dirigeants et managers
Le manager est un acteur central de la cohésion collective. Il doit savoir accueillir les différences, comprendre les vulnérabilités, arbitrer les tensions et créer les conditions d’un dialogue constructif.
Cette posture ne relève pas uniquement de qualités personnelles. Elle s’apprend, se travaille et et permet notamment de renforcer l’intelligence émotionnelle et relationnelle, améliorer la capacitéd’écoute et de dialogue, développer l’aptitude à prévenir les conflits, savoir gérer et désamorcer les désaccords, favoriser des pratiques de leadership inclusives, accroître la qualité de vie au travail et, au final, renforcer l’efficacité des équipes.
L’hospitalité devient alors une véritable compétence managériale au service de la performance.
4. Accompagnement des situations sensibles
Dans les périodes de tension ou de transformation, l’hospitalité peut constituer un véritable principe d’action au service du dialogue et de la cohésion. En favorisant l’écoute, la reconnaissance des parties prenantes et la recherche de solutions partagées, elle contribue à restaurer la confiance et à recréer les conditions d’une coopération durable.
Cette approche peut être mobilisée dans de nombreuses situations, notamment :
- les différends entre associés ou membres des organes de gouvernance
- les crises managériales ou relationnelles
- les opérations de restructuration ou de réorganisation
- les transmissions et successions de dirigeants
- les rapprochements, fusions ou transformations d'entreprises
- les situations de souffrance organisationnelle ou de dégradation du climat social
- les blocages décisionnels ou les difficultés de gouvernance
L'objectif est d'accompagner les acteurs dans la compréhension de leurs enjeux respectifs, de sécuriser les processus de décision et de favoriser l'émergence de solutions pérennes, conciliant les intérêts de chacun avec ceux de l'organisation.
Dans un monde marqué par la complexité, l'incertitude et la diversité des attentes, le droit, lorsqu'il est pensé comme un outil d'organisation des relations humaines, peut ainsi devenir un formidable vecteur de mise en œuvre concrète et efficace de cette hospitalité.
C'est dans ce cadre que Rivkine Conseil accompagne les dirigeants et les organisations pour faire de la gouvernance non seulement un art de décider, mais aussi un art d'accueillir.
Dans cette perspective, l’hospitalité ne demeure pas seulement une valeur morale ou le fruit d’actes isolés. Elle devient une compétence stratégique déterminante dans la gouvernance d’une organisation, capable de renforcer la qualité des relations, la résilience des organisations et leur performance durable. L’hospitalité apparaît alors comme l’une des formes les plus exigeantes et les plus fécondes du leadership contemporain.
Chronique #3 - Pourquoi les victimes veulent être reconnues avant d’être indemnisées
Pour une victime, entreprendre une démarche d’indemnisation est une étape difficile, mais essentielle afin d’obtenir la reconnaissance de son préjudice et une juste réparation financière. Pour autant, cette démarche est insuffisante à elle seule.
Lorsqu’une personne est victime d’un accident, d’une maladie, d’une erreur médicale, d’une agression ou de tout autre événement traumatique, ce qui est atteint ne se limite jamais au corps. C’est toute l’existence qui vacille. La victime fait l’expérience brutale d’une rupture : rupture de son histoire, de son identité, de ses ressources et parfois même de son rapport au monde.
La psychologie du traumatisme nous enseigne qu’un événement grave produit souvent un sentiment d’effraction. Quelque chose surgit que la personne n’a ni choisi ni maîtrisé. Du jour au lendemain, ce qui paraissait évident – marcher, travailler, conduire, pratiquer un sport, s’occuper de ses proches, faire des projets – devient difficile, voire impossible.
Dans ce contexte, la démarche judiciaire revêt une importance fondamentale.
Elle permet non seulement de faire valoir ses droits, d’être compensé ou réparé financièrement, mais aussi de faire reconnaître publiquement la réalité du dommage subi et, lorsque cela est justifié, d’identifier les responsabilités à l’origine du préjudice. Pour de nombreuses victimes en effet, il ne s’agit pas seulement d’obtenir une compensation financière ; il s’agit aussi d’être entendues, crues et reconnues dans leur souffrance.
La procédure judiciaire constitue alors souvent une étape déterminante du processus de reconstruction personnelle, en rassemblant les différentes parts de soi qui ont été affectées, en donnant un sens àl’épreuve traversée et en transformant une expérience subie en une démarche active de défense de ses droits.
Le traumatisme : comprendre pour réparer
Le philosophe Paul Ricœur parlait de l’identité comme d’un récit que chacun construit au fil de sa vie. Le traumatisme vient interrompre ce récit. La personne ne se reconnaît plus complètement elle-même : elle devient « celle qui a eu un accident », « celle qui est malade », « celle qui a été agressée ».
Dans de nombreux cas, les conséquences dépassent les blessures physiques. Elles affectent souventégalement l’estime de soi, les relations familiales et sociales, la vie professionnelle, l’autonomie, la capacité à se projeter dans l’avenir… des conséquences souvent sous-estimées et pourtant fondamentales, que Catherine Tourette-Turgis appelle les « conséquences exponentielles de la maladie ».
La victime n’est pas seulement confrontée à une douleur, elle doit composer avec une nouvelle réalitéqui lui a été imposée.
Au-delà du traitement, la reconstruction de la personne
Naturellement, la première préoccupation de la personne victime est de se soigner.
Mais derrière la rééducation, les traitements, les consultations ou les interventions médicales, il existe un objectif plus profond : se soigner, ce n’est pas seulement réparer un corps blessé. C’est tenter de retrouver sa liberté d’agir, sa capacité à choisir sa vie et à participer pleinement à la vie sociale.
La psychologie humaniste, notamment à travers les travaux de Abraham Maslow, montre que l’être humain aspire fondamentalement à l’autonomie, à la reconnaissance et à l’accomplissement de soi. Être enfermé dans une condition de « malade » ou de « victime » constitue une souffrance supplémentaire.
Cette même logique se retrouve chez Olivia Gross dans ses travaux notamment sur l'autonomie, la pair-aidance et l'empowerment.
La plupart des victimes expriment finalement le même désir : ne pas seulement guérir, pouvoir revivre, reprendre son activité professionnelle, retrouver ses loisirs, participer à la vie familiale, retrouver une indépendance financière ou simplement redevenir acteur de sa propre existence.
Avant l’indemnisation : la nécessité d’être reconnu
Contrairement à une idée reçue, les victimes ne recherchent pas d’abord une somme d’argent, même si l’indemnisation constitue une nécessité essentielle pour faire face aux conséquences concrètes du dommage subi, retrouver une sécurité matérielle, financer les soins...
Elles recherchent d’abord une reconnaissance.
La souffrance est particulièrement difficile à supporter lorsqu’elle est niée, minimisée ou ignorée.
Beaucoup de victimes éprouvent le sentiment de devoir prouver sans cesse ce qu’elles vivent : leurs douleurs, leurs limitations, leurs angoisses, leurs pertes. Or, être reconnu signifie que la société, le responsable, l’assureur ou l’institution concernée admettent la réalité du préjudice subi.
Le philosophe Axel Honneth a montré que la reconnaissance est une condition fondamentale de la construction de l’identité personnelle. Lorsqu’elle fait défaut, l’individu éprouve un sentiment d’injustice et d’invisibilité. À l’inverse, lorsqu’elle est accordée, elle participe à la restauration de la dignité.
Pourquoi l’indemnisation participe cette reconnaissance et à la réparation
L’argent ne guérit pas une blessure. Il ne rend pas la santé perdue, ne fait pas disparaître les cicatrices ni ne réécrit l’histoire. Mais l’indemnisation possède une fonction essentielle : elle matérialise la reconnaissance du dommage.
Le droit français repose sur un principe fondamental : la réparation intégrale du préjudice. L’objectif n’est pas d’enrichir la victime, mais de compenser autant que possible les conséquences de l’événement subi. Cette compensation peut prendre en compte :
- les souffrances physiques et psychologiques
- les pertes de revenus
- les besoins d’assistance humaine
- les aménagements du logement ou du véhicule
- les préjudices professionnels
- les atteintes à la qualité de vie
- les répercussions familiales et sociales
Ainsi, l’indemnisation constitue bien davantage qu’un calcul financier. Elle est un acte de justice. Elle reconnaît officiellement que l’existence de la victime a été bouleversée et que cet équilibre rompu doit être compensé autant que possible. Les acteurs de l’aide aux victimes soulignent d’ailleurs que la réparation du préjudice constitue souvent l’une des bases indispensables en tant que reconstruction humaine, sociale et matérielle après un dommage corporel.
Le droit comme outil de reconstruction
Le droit est parfois perçu comme technique, complexe ou éloigné des réalités humaines. Les victimes ont la perception de procédures longues, complexes et particulièrement contraignantes. Cette situation conduit de nombreuses victimes à ne pas entreprendre les démarches auxquelles elles auraient pourtant droit.
Les principaux freins à l’exercice effectif des droits des victimes résident, d’une part, dans la méconnaissance des dispositifs de protection et d’indemnisation auxquels elles peuvent prétendre et, d’autre part, dans leur réticence à s’engager dans une procédure judiciaire souvent perçue comme une démarche lourde, source d’inquiétudes et de coûts supplémentaires qu’elles ne souhaitent pas exposer dans un contexte où leur situation est déjà fragilisée par les conséquences de leur état de santé.
Cette réticence est parfaitement compréhensible. Toutefois, utilisé à bon escient, le droit constitue un puissant instrument de réparation.
La procédure permet de nommer les préjudices, de les évaluer précisément, de les faire reconnaître et d’obtenir les moyens nécessaires pour reconstruire un projet de vie. Il offre à la victime un cadre dans lequel sa parole peut être entendue.
Et loin d’être une simple démarche administrative, l’indemnisation participe à un processus plus vaste : celui de la restauration de droits et par-là même, de l’identité. La victime cesse progressivement d’être définie uniquement par l’événement qu’elle a subi. Elle redevient une personne porteuse de projets, de relations et d’avenir.
L’accompagnement : une étape essentielle du parcours
C’est précisément dans cette perspective que s’inscrit Rivkine Conseil.
En permettant aux victimes de faire valoir leurs droits et d’obtenir une réparation adaptée à leur situation, le Cabinet contribue à ce qu’elles retrouvent progressivement ce qui leur a été atteint : leur autonomie, leur dignité et, au fond, leur pouvoir d’agir.
L’indemnisation n’efface jamais totalement les conséquences d’un accident, d’une maladie ou d’une agression. Mais lorsqu’elle est juste, elle constitue une forme de réparation symbolique et concrète. Elle rétablit un équilibre rompu et offre les moyens d’une reconstruction.
La démarche de Rivkine Conseil ne consiste cependant pas seulement à obtenir une indemnisation. Elle vise à accompagner les victimes dans un parcours long, complexe et éprouvant, parce qu’une procédure d’indemnisation mobilise des enjeux juridiques, médicaux, mais aussi humains, sociaux. L’accompagnement permet aux victimes de ne pas rester seules face à ces démarches souvent difficiles à appréhender. Il aide la victime à retrouver une forme de cohérence dans son histoire, à reprendre au final sa place dans la société.
Parce qu’elle permet à la fois la manifestation de la vérité, la reconnaissance des responsabilités et la réparation intégrale des préjudices, la démarche judiciaire est ainsi bien plus qu’un simple moyen d’obtenir une indemnisation : elle est un levier qui participe ainsi elle-même au processus de soin.
Bibliographie
GROSS O., Vers une modélisation de l'autonomie, Doin, 2024
HONNETH A., La Lutte pour la reconnaissance, Éditions du Cerf, 2000 (édition originale : Kampf um Anerkennung, 1992)
MASLOW A. H., A Theory of Human Motivation, 1943, Psychological Review
RICOEUR P., Soi-même comme un autre, Seuil, 1990
Chronique #4 - Pourquoi certaines victimes ne font-elles pas valoir leurs droits ?
D'après l’enquête « Accès aux droits » du Défenseur des droits publiée en 2025, 23 % des personnes interrogées déclarent avoir déjà renoncé, au cours des cinq années précédentes, à une démarche visant à obtenir un droit auquel elles estimaient pouvoir prétendre.
Le phénomène peut concerner : une personne victime d’un accident, d’une maladie professionnelle ou d’une exposition à un risque professionnel, mais également tout justiciable confronté à un dispositif juridique ou administratif dont il ignore l'existence ou auquel il renonce.
Comment expliquer ce phénomène ?
Illustration à travers l'exemple des personnes victimes de l'amiante.
Le non-recours aux droits : un phénomène général
Le non-recours aux droits désigne la situation dans laquelle une personne ne bénéficie pas d’un droit, d’une prestation, d’une indemnisation ou d’un service auquel elle pourrait pourtant prétendre.
Les causes en sont multiples : méconnaissance du dispositif, difficulté à identifier l’interlocuteur compétent, complexité des démarches, multiplicité des pièces à réunir, délais, découragement ou encore absence d’accompagnement.
L’existence d’un droit ne suffit donc pas à garantir son exercice effectif.
Ce constat appelle à une réalité essentielle : un droit n’est effectivement accessible que si la personne concernée sait qu’elle peut en bénéficier, peut identifier les conditions à remplir et dispose des moyens nécessaires pour engager les démarches permettant de le faire valoir.
Cette question de l’effectivité des droits se pose avec une acuité particulière pour les victimes de l’amiante.
Les victimes de l’amiante : une illustration concrète
La situation des personnes victimes de l'amiante illustre ce phénomène.
Les chiffres interpellent.
Le Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), conduit par Santé publique France, a étudié les cas recensés entre 1998 et 2017. Parmi les personnes atteintes d’un mésothéliome pleural relevant du régime général de la Sécurité sociale, 27% n’avaient engagé aucune démarche de reconnaissance en maladie professionnelle ni de demande d’indemnisation auprès du FIVA. Pour les personnes ne relevant pas du régime général — notamment certains artisans, indépendants ou professions libérales — 53% n’avaient pas saisi le FIVA.[santepubliquefrance]
Dossier spécial FIVA : indemnisation des victimes de l’amiante : [https://rivkineconseil.com/2026/09/24/fiva-indemnisation-des-victimes-de-lamiante-rivkine-conseil/]
Ces chiffres doivent être lus avec précision. Ils concernent des personnes atteintes de mésothéliome pleural, maladie fortement associée à une exposition antérieure à l’amiante, et non l’ensemble des pathologies ou de toutes les victimes de l’amiante. Mais ils attestent que le non-recours aux mécanismes de reconnaissance et d’indemnisation demeure significatif, y compris pour une pathologie dont le lien avec l’amiante est particulièrement connu.[santepubliquefrance]
Une autre étude, consacrée aux artisans retraités de la cohorte ESPrI, met en lumière une difficulté spécifique pour les travailleurs non salariés. Parmi 399 retraités présentant une pathologie possiblement liée à l’amiante, seuls 49 avaient saisi le FIVA entre 2002 et 2016, soit un taux de recours de 12%.[beh.santepubliquefrance]
Il ne faut pas en déduire que 88% de toutes les victimes de l’amiante renonceraient à une indemnisation. Santé publique France souligne que cette étude porte sur une population particulière et que ses résultats ne peuvent être généralisés à l’ensemble des personnes exposées ou malades. Elle révèle néanmoins l’existence d’un sous-recours important dans certains groupes.[santepubliquefrance][beh.santepubliquefrance]
Un diagnostic de maladie liée à l’amiante ne conduit donc pas systématiquement à une demande de reconnaissance en maladie professionnelle ni à une saisine du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).
Ce constat ne signifie pas que toutes les personnes concernées renoncent à leurs droits. Il montre, en revanche, qu’entre la maladie, l’identification d’une exposition passée, la connaissance des dispositifs et le dépôt effectif d’une demande, de nombreux obstacles peuvent subsister.
Connaître l’exposition pour connaître ses droits
La première difficulté est souvent l’identification de l’exposition elle-même.
Les maladies liées à l’amiante peuvent apparaître plusieurs décennies après l’exposition. Un ancien salarié, artisan, technicien, ouvrier du bâtiment, mécanicien, électricien, calorifugeur, agent de maintenance ou travailleur intervenu dans des bâtiments anciens peut connaître son diagnostic sans faire immédiatement le lien avec son parcours professionnel.
L’exposition peut avoir été :
- ancienne et éloignée de plusieurs dizaines d’années
- intermittente ou indirecte
- liée à des chantiers, matériaux, équipements ou locaux dont la dangerosité n’était pas connue à l’époque
- survenue dans le cadre d’une activité indépendante, artisanale ou sous-traitée
- insuffisamment documentée dans les souvenirs de la personne, ses archives professionnelles ou son dossier médical
Or, l’existence d’un droit à réparation suppose souvent d’identifier la maladie, de reconstituer l’histoire d’exposition, de déterminer le régime de protection sociale applicable et de choisir la voie d’indemnisation adaptée.
L’accès aux droits dépend aussi de la capacité du patient à relier sa pathologie à une exposition ancienne et de l’information qui lui est donnée au moment du diagnostic, à condition encore dépourvoir disposer d'un diagnostic précis... car les pathologies liées à une exposition à l'amiante sont diffuses.
La complexité des démarches
Une victime de l’amiante peut être confrontée à plusieurs dispositifs administratifs et judiciaires qui ne se confondent pas :
- déclaration et reconnaissance d’une maladie professionnelle
- demande d’indemnisation auprès du FIVA
- recours contre une décision de la caisse primaire d’assurance maladie
- contestation d’une offre d’indemnisation
- action au titre de la faute inexcusable de l’employeur, lorsque les conditions sont réunies
- démarches concernant les ayants droit, en cas de décès de la victime
À ces mécanismes s’ajoutent l'indispensable constitution du dossier : recherche des certificats médicaux, des justificatifs professionnels, des emplois exercés, des établissements concernés, des périodes d’exposition, au rassemblement des pièces relatives aux prestations déjà perçues...
Le rôle déterminant de l’accessibilité de l'information
Santé publique France appelle expressément à renforcer l’information sur les possibilités de reconnaissance médico-sociale et d’indemnisation, tant auprès des professionnels de santé qu’auprès des patients.[santepubliquefrance]
Cette recommandation est essentielle. Lorsqu’une pathologie susceptible d’être liée à l’amiante est diagnostiquée, la prise en charge ne devrait pas se limiter au diagnostic et au traitement. Elle devrait aussi conduire, lorsque cela est pertinent, à s’interroger sur le parcours professionnel et les droits potentiels du patient.
Quelques questions simples peuvent être déterminantes :
- Quels métiers la personne a-t-elle exercés ?
- Dans quelles entreprises, ateliers, chantiers ou bâtiments ?
- À quelles périodes ?
- A-t-elle travaillé au contact de matériaux isolants, de calorifugeages, de faux plafonds, de flocages, de plaques, de toitures, de freins, de joints ou d’équipements anciens ?
- A-t-elle exercé comme salarié, intérimaire, sous-traitant, artisan ou indépendant ?
- Existe-t-il des bulletins de salaire, certificats de travail, attestations de collègues, dossiers de retraite ou documents médicaux susceptibles d’aider à reconstituer l’exposition ?
L’objectif n’est pas de transformer les médecins en juristes. Il est de prévenir une perte de chance pour les patients d'ouvrir leurs droits.
Le FIVA, une voie d’indemnisation centrale
Le recours au FIVA ne se confond pas avec la saisine d’un tribunal. Il s’agit d’une voie d’indemnisation spécifique, destinée à permettre aux victimes ou à leurs ayants droit d’obtenir une réparation des préjudices résultant d’une exposition à l’amiante.
La mission du FIVA est d’assurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes et leurs ayants droit du fait d’une exposition à l’amiante. Le délai moyen de décision est de cinq mois.[fiva][fiva]
Le véritable enjeu n’est donc pas uniquement de savoir pourquoi certaines victimes ne saisissent pas les juridictions. Il est d’abord de comprendre pourquoi certaines personnes ne déposent aucune demande de reconnaissance ou d’indemnisation, alors même qu’elles pourraient être éligibles à un dispositif d'indemnisation dédié.
La dimension psychologique du non-recours
Le non-recours ne s’explique pas seulement par l’ignorance des droits ou la complexité administrative ; il comporte également une dimension psychologique souvent déterminante. Il peut traduire une fatigue morale, une forme de renoncement, une crainte du regard des autres ou la peur des conséquences d’une démarche.
Faire valoir un droit suppose parfois de reconnaître publiquement une difficulté, une maladie, un handicap, une exposition professionnelle ou une situation de dépendance. Pour certaines personnes, cette démarche peut être vécue comme une épreuve supplémentaire, un risque de stigmatisation venant s’ajouter à la maladie, à la douleur, à la fatigue ou à l’inquiétude liée à l’avenir.
La personne peut encore redouter d’être considérée comme "assistée", de devoir se justifier, d’être soumise à un contrôle, de voir son dossier contesté ou de s’engager dans une procédure longue dont elle ne maîtrise pas les règles. Elle peut aussi craindre les conséquences d’une démarche sur ses relations avec un employeur, une ancienne entreprise, une administration ou son entourage. Le Défenseur des droits relève que le renoncement aux droits peut résulter de la complexité des démarches, de la peur de représailles, d’une méconnaissance des droits ou d’un sentiment de découragement.[defenseurdesdroits]
Les données de la DREES confirment que les explications du non-recours ne sont pas exclusivement administratives : près d’une personne sur quatre évoque la crainte de conséquences négatives, et 16% le souhait de s’en sortir sans dépendre d’une aide.[drees.solidarites-sante.gouv]
Pour les victimes d’une maladie grave ou d’une exposition professionnelle ancienne, cette dimension peut être encore plus sensible. Déposer un dossier peut obliger à revisiter une carrière, à rechercher d’anciens employeurs, à reconstituer des périodes d’exposition, à solliciter des proches ou d’anciens collègues, et parfois à accepter que la maladie puisse être liée au travail. Le renoncement ne signifie donc pas nécessairement l’absence de droit, ni même l’absence de préjudice : il peut être l’expression d’un doute, d’une crainte ou d’un sentiment d’impuissance face à la procédure.
Ce qu’il faut retenir
Le non-recours peut résulter de multiples facteurs: manque d’information, difficulté à établir le lien entre la maladie et l'exposition, de l'image de soi comme du découragement face aux démarches à effectuer...
L’accompagnement joue alors un rôle décisif.
Une information claire, une aide à la constitution du dossier, l’intervention d’un médecin, d’un travailleur social, d’une association, d’un proche ou d’un professionnel du droit peuvent permettre de réduire l'impact physique et psychologique et de transformer un droit théorique en droit effectivement exercé avec, à la clé, une réparation, une compensation ou, plus largement, une amélioration concrète de la situation de la personne.
A défaut, un droit qui n’est pas identifié, expliqué ou accompagné risque de demeurer un droit théorique, sans traduction dans la vie réelle. Et c’est alors une part de la réalité vécue par la personne — ses difficultés, ses préjudices — qui peut rester méconnue.
Sources
- Santé publique France, Programme national de surveillance du mésothéliome pleural : vingt années de surveillance, 1998-2017.[santepubliquefrance]
- Santé publique France, données relatives au mésothéliome et aux recours aux dispositifs d’indemnisation.[santepubliquefrance]
- H. Goulard, J. Homère, F. Vidou, I. Bonmarin, Recours au FIVA parmi les artisans retraités de la cohorte ESPrI, France, 2002-2016, Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 2018.[beh.santepubliquefrance]
- Défenseur des droits, Enquête sur l’accès aux droits et les relations des usagers avec les services publics, enquête 2024 publiée en 2025.[defenseurdesdroits][defenseurdesdroits]
- FIVA, Rapport d’activité 2021 et document de synthèse 2021.[fiva][fiva]
- Rivkine Conseil, Dossier spécial FIVA : indemnisation des victimes de l’amiante : [https://rivkineconseil.com/2026/09/24/fiva-indemnisation-des-victimes-de-lamiante-rivkine-conseil/]. 2026
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